Droit d’auteur

Afin d’aider le personnel du réseau scolaire à respecter le droit d’auteur et les limites des licences, des schémas viennent d’être mis à leur disposition sur le site du ministère de l’Éducation. Ces schémas visent à faciliter la prise de décision lors : 

• de la reproduction d’un extrait d’une œuvre conçue spécifiquement pour l’enseignement (Schéma 1);
• de la reproduction d’une œuvre littéraire (Schéma 2);
• d’une reproduction à l’aide d’une caméra document (Schéma 3);
• de la projection à l’aide d’un tableau numérique interactif (Schéma 4);
• de la diffusion d’un documentaire provenant d’Internet (Schéma 5); 
• de la reproduction d’une œuvre provenant d’Internet (Schéma 6).