OBTENTION D'UN OUVRAGE EN VERSION NUMÉRIQUE

Vous retrouverez ci-dessous la procédure pour faire une demande d'autorisation de numérisation ou l'obtention de documents dans un format permettant l'utilisation de mesures adaptatives.

Considérations globales


De façon générale, c'est Copibec qui assure la gestion des droits d'auteur pour toutes les maisons d'édition.

Toutefois, certaines maisons d'éditions proposent des les contacter directement pour obtenir une autorisation de numérisation.
Cette possibilité pourrait éventuellement réduire les délais.

Quoiqu'il en soit, la possibilité de passer par Copibec pour toute demande demeure une alternative simple et efficace.

LA LOI

La loi prévoit, pour des élèves ayant besoin de mesures adaptatives, que vous êtes autorisés à numériser un ouvrage si l'éditeur n'est pas en mesure de vous fournir ladite oeuvre au format utilisable dans le cadre d'une mesure adaptative dans un délai raisonnable.

Ceci signifie que pour pouvoir utiliser un ouvrage au format exploitable dans un contexte de mesures adaptatives, il faut en premier lieu vérifier si l'éditeur est en mesure de fournir le document au format désiré (des frais pourraient être à prévoir, même si vous avez acheté une copie physique) dans un délai raisonnable.

Si l'éditeur n'est pas en mesure de fournir l'oeuvre, vous pouvez alors légitimement le numériser vous même.
Il faut garder en tête que...

Si vous choisissez de faire affaire avec Copibec...

L’éditeur a commencé à offrir son matériel en format numérique utilisable avec une synthèse vocale.
Lenombre d'ouvrages disponibles en version numérique est en croissance et on pourra s'attendre à ce que de plus en plus de leur matériel soit disponible dans ce format.
Pour savoir si un ouvrage est disponible dans le format qui nous intéresse, il faut... (vous pouvez regarder la capsule vidéo pour y voir plus clair)

  • Aller sur leur site
  • Accéder à leur catalogue via le bouton du menu du haut «Outils d'apprentissage» et chercher le manuel impliqué ou faire une recherche à l'aide de leur outil de recherche.
  • On cliquera ensuite sur la «fiche signalétique». Si l'ouvrage est disponible au format numérique, vous le verrez au bas de la page.



CEC

L’éditeur ne fournit aucun matériel en format numérique utilisable avec une synthèse vocale.

Conséquemment, ledit matériel doit être numérisé localement.
Il faudra alors faire une demande d'autorisation de numérisation.
Bien entendu, il faudra qu'une copie physique (papier) ait été achetée au préalable (il n'est pas systématiquement nécessaire de fournir une preuve d'achat).

Une fois l'autorisation accordée, vous pourrez fournir la copie numérisée à l'élève {sur clé USB ou directement sur son portable}.

La copie fournie à l'élève devra être détruite lorsque l'élève quittera le centre ou aura terminé le sigle.
Une fois un document numérisé, Vous pouvez en garder une copie à des fins de réutilisation.
Il sera toutefois important de faire une nouvelle demande d'autorisation de numérisation pour chaque nouvel élève ayant besoin dudit document.

L’éditeur vend déjà un certain nombre de ses ouvrages en version numérique.
Il suffit de consulter leur catalogue sur leur site web.
Si l'ouvrage dont vous avez besoin n'est pas disponible en PDF, Lidec se chargera de numériser le manuel pour vous et vous le fera parvenir via un lien de téléchargement.
Vous serez alors facturé pour cette copie numérisée.
Notez que pour tout ouvrage numérisé, aucun n'escompte n'est applicable.
Avoir acheté une copie papier ne donne pas le droit d'utiliser une copie numérisée.
Par contre, Lidec pourrait accepter de vous échanger une copie papier pour sa version numérisée sur la base des critères suivants:

  • Il faut faire une demande avec preuve d’achat.
  • La copie doit être propre à la revente.
  • Il faut obtenir une autorisation avec numéro de retour avant de retourner du matériel.
  • Il se peut que la demande soit refusée.
  • Le prix est le même MAIS aucune remise n’est accordée et il faut ajouter les 2 taxes sur le matériel numérisé.




La copie numérisée d'un ouvrage ne peut être conservée en vue d'une utilisation ultérieure, même si votre intention est de la payer. En achetant une copie numérisée, un nouveau lien de téléchargement vous sera acheminée.

La copie fournie à l'élève devra être détruite lorsque l'élève quittera le centre ou aura terminé le sigle.

L’éditeur vend déjà un certain nombre de ses ouvrages en version numérique.
Pour savoir si un ouvrage est disponible en version numérique en vue d'une utilisation dans un contexte de mesure adaptative, il suffit de consulter leur catalogue sur leur site web ou de les contacter par téléphone au 1 800 567-3671.
Si l'ouvrage dont vous avez besoin n'est pas disponible en PDF, Grand Duc évaluera la possibilité de le numériser pour vous ou vous octroiera le droit de le numériser.



Distinction Manuel VS Cahier...

Le manuel
Pour une version numérisée d'un manuel, c'est-à-dire un ouvrage dans lequel l'élève n'écrit pas mais bien qui sert d'ouvrage de référence,vous pouvez conserver la version numérisée à des fins de réutilisation.

Le cahier
Aucune copie de cahier de l'élève ne peut être conservée. Les copies numérisées que vous avez obtenu de l'éditeur ou pour lesquelles vous avez obtenu des droits de numérisation ne peuvent pas être conservées pour les redistribuer à d'autres élèves.


Pour les ouvrages de Breault & Bouthiller, on fait directement affaire avec COPIBEC.

L’éditeur ne fournit aucun matériel en format numérique utilisable avec une synthèse vocale.

Conséquemment, ledit matériel doit être numérisé localement.
Il faudra alors faire une demande d'autorisation de numérisation.
À cet égard, il faut contacter Mme Johanne Lacombe pour lui faire part de notre demande en fournissant les renseignements habituels....



Certaines informations semblent désuètes, manquent de précision ou sont littéralement erronées? n'hésitez pas à m'en faire part !
Robin Gagnon
418-669-6000 poste 4613
robin.gagnon@cslsj.qc.ca