Il est de notre responsabilité de faire de nos élèves des citoyens responsables et soucieux du droit de propriété intellectuel.

L’idée n’est pas ici de vous informer sur les différentes facettes juridiques que soulèvent cette question mais bien de vous aiguiller sur des ressources vous permettant de respecter les droits d’auteur et d’inciter vos élèves à en faire autant.

Un acteur important sur le plan international à l’égard du droit d’auteur est creativecommons (pour une instance en français, c’est ici). Le principe de creativecommons est un peu l’inverse de la conception du droit d’auteur traditionnelle, c’est-à-dire qu’au lieu de proclamer des interdits, la licence creativecommons indique plutôt des droits et responsabilités.

Par exemple, une oeuvre sous licence creativecommons pourra indiquer…

  • Vous avez le droit d’utiliser mon oeuvre et de la modifier en indiquant que c’est moi qui en est l’auteur d’origine.
  • Si vous utilisez mon oeuvre en la modifiant, vous devez à votre tour la partager à la communauté internationale sous les mêmes conditions.
  • etc.

D’ici à ce que j’ai étoffé cette page, je vous invite à recourir à l’outil de recherche proposé par creativecommons. ( et je demeure disponible à répondre à vos questions ! )

 

L’ENTENTE DU MEES AVEC COPIBEC

Ce que permet l’entente

L’entente permet la reproduction d’extraitssur supports papier et numérique. Elle permet également, à certaines conditions, de présenter aux élèves des œuvres entières.

Reproduction d’extraits

L’entente permet la reproduction sur supports papier et numérique :

  • de 15 % d’une œuvre du répertoire de Copibec.

Cependant, pour les ouvrages développés spécifiquement pour l’enseignement préscolaire, primaire ou secondaire (guides d’enseignement, manuels de l’élève, cahiers d’exercices, grammaires et atlas spécifiquement conçus selon les programmes d’enseignement, etc.), la limite de reproduction permise est:

  • le moindre de 10 % ou 25 pages de l’ouvrage.

Les extraits numériques peuvent être affichés en classe sur un TNI ou utilisés sur une tablette, un ordinateur ou un diaporama de type PowerPoint. Ils peuvent aussi être stockés sur une clé USB, un cédérom ou être déposés sur le réseau sécurisé de l’école ou de la commission scolaire. Leur transmission par courriel, à un élève ou à un membre du personnel enseignant, est également permise à condition d’utiliser le courriel de la commission scolaire ou de l’école. Si l’extrait est disponible en format numérique sur le marché, vous devez toutefois vous le procurer.

Les extraits numériques doivent être accompagnés d’un avis bien visible spécifiant qu’il est interdit :

  • d’en faire plus d’une impression;
  • d’effectuer toute autre reproduction ou communication de ces extraits sauf dans le cadre d’échanges avec son enseignant ou avec d’autres élèves lors de travaux d’équipe ou participatifs.

Exemples de reproductions autorisées :

  • photocopier ou numériser 25 pages d’un guide ou d’un manuel pédagogique de 300 pages (moindre de 10 % ou 25 pages);
  • photocopier ou numériser 8 pages d’un cahier d’exercices comptant 80 pages (moindre de 10 % ou 25 pages);
  • photocopier ou numériser 20 pages d’une grammaire ou d’un atlas de 200 pages conçu pour l’enseignement primaire ou secondaire (moindre de 10 % ou 25 pages);
  • photocopier ou numériser 6 pages d’un roman ou d’un ouvrage général de 40 pages (15 %);
  • numériser et présenter sur un TNI un article de 3 pages provenant d’une revue comptant 20 pages (15 %). Toutefois, si l’article est déjà offert en version numérisée, la version disponible sur le marché doit être utilisée;
  • sauvegarder 7 pages d’un livre jeunesse de 48 pages après les avoir travaillées avec les élèves en utilisant les outils du TNI, aux fins du cours suivant (15 %);
  • photocopier ou numériser une partition de 12 pages provenant d’un recueil de partitions totalisant 80 pages (15 %);
  • télécharger un article de journal;
  • ressaisir le texte d’une chanson.

Les ouvrages développés spécifiquement pour l’enseignement préscolaire, primaire ou secondaire sont identifiés dans le répertoire de Copibec. Pour consulter notre répertoire, vous devez posséder un compte utilisateur vous donnant accès à Savia, le service en ligne de Copibec.

L’entente ne permet pas la reproduction à des fins de confection de recueils de textes ou de cahiers d’exercices. Les extraits reproduits sur un réseau ne doivent pas être accessibles au grand public.

Le contenu des sites internet est généralement exclu du répertoire de Copibec, sauf si l’extrait choisi a fait l’objet d’une publication dans un livre, un journal, une revue, un livret accompagnant un disque, etc. Certains sites web ont également confié la gestion de leurs droits à Copibec, vous verrez une mention à cet effet sur les sites de nos partenaires. Vous pouvez également consulter notre page Le droit d’auteur en bref afin d’avoir un aperçu des utilisations permises par la Loi.

Support de substitution

Au bénéfice des personnes souffrant de déficience sensorielle, physique ou neurologique, l’entente permet la reproduction d’un ouvrage en entier en gros caractères ou d’en modifier les couleurs originales. Elle permet également la modification d’une œuvre afin de permettre à un élève d’y inscrire directement des réponses ou des annotations, à la condition que l’œuvre ait été légalement obtenue en format numérique et qu’elle ne permette pas déjà ce type d’utilisation.


 

Présentation d’œuvres entières 

⇒ Œuvre non accessible sur support numérique

L’entente permet également de reproduire en un exemplaire la totalité d’une œuvre qui n’est pas accessible sur le marché sur support numérique afin de la présenter, par exemple, sur un TNI ou à l’aide d’une caméra de documents, à la condition que quelques exemplaires de l’œuvre originale soient mis à la disposition des élèves de la classe au moment de la projection.

⇒ Œuvre disponible en format numérique

La totalité d’une œuvre légalement acquise en format numérique peut être présentée à l’aide d’un TNI. Cependant, dans le cas des œuvres conçues spécifiquement pour l’enseignementpréscolaire, primaire ou secondaire légalement acquises en format numérique, la projection à l’aide du TNI n’est permise que si tous les élèves ont un exemplaire original de l’œuvreou que cette œuvre est dotée d’une licence de l’éditeur le permettant.

L’œuvre projetée doit avoir été achetée par l’établissement d’enseignement ou l’enseignant pour sa classe.